Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° 45 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« des expérimentations mentionnées aux I et II »
les mots :
« de l’expérimentation mentionnée au I ».
Exposé sommaire
Une expérimentation étant déjà en cours sur le chèque alimentaire, il n'est pas utile de multiplier les évaluations de ce dispositif.
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.