Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° 52 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Dans le cadre des partenariats et des synergies entre acteurs engagés dans cette expérimentation, ».
Exposé sommaire
Amendement visant à supprimer une précision inutile. Puisque les modalités d'organisation de l'expérimentation définies au I prévoient déjà d'associer les différents acteurs de l'aide alimentaire sur un même territoire, il est inutile de mentionner à nouveau ces associations à la fin du I.
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.