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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · ipolitiki

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 16e législature · Commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

PromulguéeLoi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Élisabeth Bornedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 juillet 2023 → 4 novembre 2023Considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

5 juillet 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteurs : Stéphanie Rist, Paul Christophe, François Ruffin, Caroline Janvier, Cyrille Isaac-Sibille
27 septembre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFSS pour 2024
En commission : 2 864 amendements · 97 adoptés · 724 rejetés · 2 043 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 3 237 amendements · 96 adoptés · 53 rejetés · 3 088 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
27 septembre 2023
Etude d'impact

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 novembre 2023 → 21 novembre 2023Modifié

6 novembre 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2024
6 novembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
8 novembre 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
21 novembre 2023
Discussion en séance publique
21 novembre 2023
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

21 novembre 2023 → 21 novembre 2023Désaccord

21 novembre 2023
Convocation d'une CMP
21 novembre 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapporteurs : Stéphanie Rist, Élisabeth Doineau
21 novembre 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
21 novembre 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
21 novembre 2023
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture21 novembre 2023 → 29 novembre 2023Considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

21 novembre 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2024
En commission : 560 amendements · 101 adoptés · 131 rejetés · 328 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 590 amendements · 6 adoptés · 47 rejetés · 537 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 novembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
23 novembre 2023
Dépôt d'une déclaration du gouvernement

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture29 novembre 2023 → 1 décembre 2023Rejeté

29 novembre 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2024
29 novembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
30 novembre 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
1 décembre 2023
Discussion en séance publique
1 décembre 2023
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

1 décembre 2023 → 4 décembre 2023Considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

1 décembre 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2024
1 décembre 2023
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
1 décembre 2023
Motion de censure
1 décembre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
4 décembre 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 décembre 2023
DécisionConsidéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Conseil constitutionnel

4 décembre 2023 → 21 décembre 2023

4 décembre 2023
Saisine du conseil constitutionnel
5 décembre 2023
Saisine du conseil constitutionnel
21 décembre 2023
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

26 décembre 2023

26 décembre 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-1250
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Légifrance ↗

Amendements (7 251)

Sans sort5 063 Rejeté955 Tombé460 Non soutenu417 Adopté300 Retiré56

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	2 288	6	186
RN	1 016	10	143
RE	944	179

Scrutins publics (20)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
23/11/2023	3044	L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). · amendement	Adopté	89	0	0	0
23/11/2023	3041	L'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	14	47	0	0
23/11/2023	3040	L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). · amendement

Scrutins publics au Sénat (12)

01/12/2023Amendement n° 1 · Financement de la sécurité sociale pour 2024Adopté

21/11/2023Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2024Adopté

17/11/2023Amendement n° 331 · Financement de la sécurité sociale pour 2024Adopté

17/11/2023Amendement n° 1325 · Financement de la sécurité sociale pour 2024Rejeté

16/11/2023

À l'agenda

1 décembre 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 26 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 23 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureNouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 21 novembre 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 30 octobre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 30 octobre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 25 octobre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 24 octobre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Textes (27)

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Etude d'impact · 27 septembre 2023

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Projet de loi · 27 septembre 2023

PLFSS pour 2024

6 101 amendements

Rapport · 20 octobre 2023

rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).

Avis · 20 octobre 2023

avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).

Projet de loi · 6 novembre 2023

PLFSS pour 2024

Rapport · 8 novembre 2023

rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).

Projet de loi · 21 novembre 2023

PLFSS pour 2024

1 150 amendements

Projet de loi · 21 novembre 2023

PLFSS pour 2024

Rapport · 21 novembre 2023

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Projet de loi · 21 novembre 2023

PLFSS pour 2024

Projet de loi · 21 novembre 2023

PLFSS pour 2024

Rapport · 21 novembre 2023

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Rapport · 23 novembre 2023

, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875) de Mme Stéphanie Rist

Projet de loi · 29 novembre 2023

PLFSS pour 2024

Rapport · 30 novembre 2023

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°153).

Projet de loi · 1 décembre 2023

PLFSS pour 2024

Parcours du texte

Amendements (7 251)

Par groupe

Scrutins publics (20)

Scrutins publics au Sénat (12)

À l'agenda

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