Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° 39 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7. Il est en effet difficile de comprendre le but recherché à travers cet alinéa, qui laisse à entendre qu'il n'existerait pas, dans certains territoires français, d'offre alimentaire locale et de qualité.
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.