Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° 43 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« participent, dans les territoires concernés, à la coordination et au suivi de l’expérimentation. »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« associées »
le mot :
« associés ».
Exposé sommaire
Amendement visant à simplifier la rédaction de l'alinéa en prévoyant que les PAT et les associations oeuvrant auprès des jeunes sont associés à l'expérimentation.
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.