Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1497 Sans sort
Mme Eléonore Caroit RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
B. - Données de la performance
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.