Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4156 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Encourager les installations en agroécologie, notamment en agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles ; »
Exposé sommaire
L’article 1er définit les objectifs majeurs des politiques agricoles et alimentaires, et notamment de la politique d’installation et de transmission en agriculture.
Cet amendement vise à ajouter parmi les mesures prioritaires en matière d'installation, citées à l’article 1er, le fait d’encourager les installations en agroécologie, dont agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles.
Il est essentiel d’encourager ces installations et de fournir aux agriculteurs des informations sur la durabilité de leurs pratiques afin de promouvoir la transition des pratiques agricoles. Cette loi doit contribuer à faire respecter les objectifs fixés en matière de transition agroécologique.
La diversification des productions agricoles, ainsi que la durabilité et la résilience des exploitations, contribuent directement à renforcer la souveraineté alimentaire, un objectif central des politiques agricoles, énoncé à l'article 1er.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.