M. Hubert Wulfranc

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « État », insérer les mots : « et sous réserve de la réalisation préalable d’une étude d’impact sur l’atteinte à la biodiversité et aux espèces protégées ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis conforme du conseil national de protection de la nature ». II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « projet »,  insérer les mots : « privilégie les sites accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires ou fluviales et ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressourc

Supprimer l’alinéa 6.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que ceux envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation ».

Supprimer l'alinéa 4.

À l’alinéa 54, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « concernant les projets d’implantation sur des friches, au sens de l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, ».

Supprimer les alinéas 45 à 48.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots : « Conseil d’État », insérer les mots : « et sous réserve de la réalisation d’une étude d’impact sur l’atteinte à la biodiversité et aux espèces protégées ».

À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots : « Conseil d’État », insérer les mots : « pris après avis conforme du conseil national de protection de la nature ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :  « Elle privilégie les sites accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires ou fluviales. »

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « dès lors qu’il est implanté sur un site accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires, portuaires ou fluviales. »

Le deuxième alinéa de l’article L. 163‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l’autorité environnementale constate la possibilité de réduire ou d’éviter les atteintes par la réalisation d’un projet similaire sur un site alternatif, le projet n’est pas autorisé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressourc

Supprimer l’alinéa 8.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dix ans » aux mots : « cinq ans ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5.

Supprimer les alinéas 4 et 5

Supprimer les alinéas 4 et 5.

À l’alinéa 51, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « concernant les projets d’implantation sur des friches, au sens de l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 44, après le mot : « transports, » insérer les mots : « en coordination avec SNCF Réseau ».

I. – À l’alinéa 40, après le mot : « filiales »,  insérer les mots : « publiques ».  II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 44 et à la première phrase de l'alinéa 46.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les projets de service express régional métropolitain veillent à ne pas pénaliser le fret ferroviaire et intègrent en conséquence les enjeux de logistique urbaine ».

À l’alinéa 6, après le mot : « favorisent », insérer les mots : « , avec le soutien de l’État, ».

Rétablir le a de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : «  a) À la dernière phrase du sixième alinéa, la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , où ils peuvent faire l’objet d’un débat, ainsi qu’ » ; »

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis  Le premier alinéa de l’article L. 2111‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La fermeture d’une ligne ferroviaire fait l’objet d’un avis conforme des régions concernées. » ; « 1°  ter  Au premier alinéa de l’article L. 211

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Le Haut Comité du système de transport ferroviaire peut demander » les mots : « Le Gouvernement remet chaque année au Haut Comité du système de transport ferroviaire ».

À la fin, substituer aux mots : « d’études d’opportunité relatives au déploiement de solutions innovantes de mobilité sur les lignes ferroviaires n’ayant accueilli aucune circulation commerciale depuis le 1 er janvier 2017 » les mots : « des études pour la relance des lignes ferroviaires fermées

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1 er janvier 2024, toutes les opérations de déclassement, de déferrement et de cession foncière d’emprises de voies ferrées du réseau ferré national fermées à la circulation mais non déclassées sont suspendues pour une durée de dix ans. « Un décret en Con

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième partie du code des transports est ainsi modifiée : « 1° Après le quatrième alinéa de l’article L. 2100‑3 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut Comité du système de transport ferroviaire peut demander au Gouvernement un r

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’État et les collectivités territoriales concernées prévoient dans un contrat spécifique ou dans le cadre d’un contrat concernant les transports le financement des études  pour la relance

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1 er janvier 2024, toutes les opérations de déclassement, de déferrement et de cession foncière d’emprises de voies ferrées du réseau ferré national fermées à la circulation mais non déclassées sont suspendues, pour une durée de dix ans. « Un décret en Co

I - À l’alinéa 3, substituer au mot : « le », les mots : « la seconde occurrence du ». II - En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : « remplacé », le mot : « remplacée ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « , à l’exception de la cession des emprises foncières destinées à la construction d’infrastructures en lien avec l’activité ferroviaire nécessitées par le développement de l’offre. »

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « à parité État/Région visant », les mots : « dans lesquelles l’État et la région apportent des financements à parité, sans que cela exclue d’autres financeurs, qui visent ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce moratoire ne s’applique pas à la cession des emprises foncières destinées à la construction d’infrastructures en lien avec l’activité ferroviaire nécessitées par le développement de l’offre. »

Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : «  b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de la sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité

Rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : «  b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Pour la délivrance de l’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intens

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’un », les mots : « de deux ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les incidences du réchauffement climatique et de la raréfaction des ressources sur la production d’énergie nucléaire. »