Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire · Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Amendement n° CD33 Tombé
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPES· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 avril 2023· sort le 12 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I - À l’alinéa 3, substituer au mot :
« le »,
les mots :
« la seconde occurrence du ».
II - En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« remplacé »,
le mot :
« remplacée ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle visant à préciser le placement des mots « , où ils peuvent faire l’objet d’un débat, ainsi qu’ » au sixième alinéa de l’article L. 2111‑10 du code des transports.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.