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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes

Amendement n° 399 Rejeté

M. Hubert Wulfranc GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2023· sort le 14 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er D · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les incidences du réchauffement climatique et de la raréfaction des ressources sur la production d’énergie nucléaire. »

Exposé sommaire

L’été dernier, en conséquence de la sécheresse, cinq centrales nucléaires ont obtenu une dérogation pour rejeter des eaux habituellement trop chaudes pour être déversées. Que ce soit par tour aéroréfrigérante ou par le système de refroidissement dit “ouvert”, les deux méthodes dépendent de l’eau et ont une incidence sur la quantité ou la chaleur de l’eau environnante. Les risques de submersion et d'inondations dans les zones littorales suscitent également des inquiétudes. Des tensions existent enfin sur différents matériaux à l’échelle mondiale et il est nécessaire d’anticiper l’évolution de la demande mondiale afin de s’assurer de la pérennité de nos installations actuelles et futures. Par cet amendement, les auteurs souhaitent donc que ces enjeux géopolitiques et environnementaux soient explorés au sein du rapport afin de mieux programmer la politique énergétique française.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.