Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 105 Tombé
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· sort le 16 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« transports, »
insérer les mots :
« en coordination avec SNCF Réseau ».
Exposé sommaire
Nonobstant les dispositions de l'article 3, qui pose le principe d'un conventionnement entre SGP et SNCF Réseau lorsque la maîtrise d'ouvrage de nouvelles infrastructures, il importe de nous assurer que la réouverture des petites lignes à la circulation dans le cadre de la mise en œuvre des services express régionaux et métropolitains se fasse en coordination étroite avec SNCF Réseau, conformément au vœu exprimé par la Première ministre d'un partage d'expertise, mais aussi de compétence, entre les deux opérateurs publics.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.