L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 433 Non soutenu
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 19 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’alinéa 6 modifie le 5ème alinéa de l’article L. 121-9 du code de l’environnement, qui dispense de débat public ou de concertation préalable les projets ayant fait l’objet d’un débat public lors de l'élaboration d'un plan ou d'un programme et sont mis en œuvre dans les cinq ans suivant cette consultation, en portant désormais ce délai à huit ans. Les auteurs de l'amendement jugent ce délai excessif, le contexte social et économique local ou les connaissances scientifiques relatives aux impacts sanitaires ou environnementaux de certains activités étant susceptibles d’évoluer nettement sur une telle période.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.