Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CD11 Sans sort
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPES· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 février 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.