L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS592 Non soutenu
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« dès lors qu’il est implanté sur un site accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires, portuaires ou fluviales. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à soumettre la déclaration de projet d'intérêt général intéressant l'implantation d'un entrepôt de logistique à la présence effective ou potentielle d'infrastructures ferroviaires et fluvailes garantissant le recours prioritaire aux modes de transports les plus vertueux écologiquement.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.