M. Hubert Wulfranc

Mes chers collègues, je vous laisse le soin de faire progresser cet important dossier. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)

Mon ultime question au Gouvernement, je la dois à un copain d’enfance retrouvé dans les manifestations contre la réforme des retraites. Au début de l’année, il attendait des résultats d’examen. Le diagnostic est tombé : il est atteint de la maladie de Charcot, aussi appelée sclérose latérale amyotrophique (SLA). En cette fin d’année, il est déjà physiquement affecté. Cette terrible maladie fait l’objet d’une actualité particulière, en lien avec l’action de l’association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (Arsla).Ces dernières semaines, plusieurs ministres ont apporté des …

Tout nous oppose et nous voterons bien évidemment contre ce texte d’ouverture à la concurrence, qui demeure… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Keloua Hachi a dit l’essentiel en rappelant qu’il y a quelques mois, le groupe GDR avait présenté une proposition de loi, défendue par Stéphane Peu, dont l’objet était de surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Nous avions alors cherché une position de compromis – eh oui ! nous sommes des gens constructifs – avec la majorité, en vue de reporter à 2028 la date d’ouverture à la concurrence. Ce texte avait été torpillé en séance publique par des amendements proposant de ramener de quatre à deux ans le report de la date limite d’ouverture à la concurrence, en laiss…

…consistant à décaler l’ouverture à la concurrence afin de poser cette question dans le débat public auprès des salariés et des usagers, dans un esprit libéré des contingences électorales qui, malheureusement, guident la conduite de ce dossier. Vous avez balayé cette proposition de loi d’un revers de main. Aussi, tout naturellement, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet. (M. Nicolas Sansu applaudit.)

L’ouverture à la concurrence dans les transports, notamment terrestres, est un processus entamé depuis bien longtemps. Rien n’interdit pourtant de le revisiter, lorsque nous tirons, à intervalles réguliers, les conclusions politiques et philosophiques de ces ouvertures à la concurrence – ce sera bientôt le cas s’agissant de la libéralisation du fret ferroviaire. Quelle que soit notre position à ce sujet, nous devons rendre compte des résultats de cette politique aux usagers et aux salariés.Vous n’êtes pas sans avoir à l’esprit la proposition de loi faite il y a quelque mois par les députés com…

Où étiez-vous lorsqu’il fallait soutenir la papeterie de Chapelle Darblay ?

Eh oui !

Or, quand on est Iznogoud, on se fait tacler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vouloir durcir le droit de grève pour en limiter les conséquences économiques, c’est d’abord – Lisa Belluco l’a relevé – vouloir faire disparaître le rapport de force qui permet aux intéressés d’obtenir des droits ou de conserver des acquis. C’est aussi faire peu de cas du fait que la grève est la marque d’un dialogue social en déshérence et de désaccords entre une direction et des personnels.En l’espèce, précisément, la profession fait face depuis des années à une insuffisance des effectifs, à des conditions de travail dégradées et aux conséquences des retards pris dans la modernisation techn…

Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l’écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure que vous nous proposez aujourd’hui. En 2021, la Cour des comptes est elle aussi montée au charbon (Sourires) pour préconiser une mesure tout à fait similaire. Bref, tous les directeurs de conscience sont au rendez-vous.Bien évidemment, le mouvement social contre la réforme des retraites a aiguisé…

Ben si !

Bertrand Petit a tout dit dans un discours brillant : c’est une toute petite loi de père Fouettard, une ultime petite vacherie de classe – pardonnez-moi l’expression. Par conséquent, je ne m’étendrai pas sur cette proposition de loi. Le groupe GDR souscrit bien évidemment à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Nous y resterons attentifs et continuerons à les défendre.En somme, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, peut-être notre groupe bloquera-t-il demain la route à d’autres de vos mesures, mais vous l’avez rencontré aujourd’hui sur le chemin de la construction. Nous voterons le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES.)

Je souhaite cependant vous poser la question majeure de la métropolisation. Rares sont les députés qui, à l’époque de la métropolisation, se sont opposés à la supracommunalité et au supradépartement que représente la métropole ainsi qu’au supranational que constitue l’Union européenne ; les parlementaires communistes, pour leur part, ont toujours refusé une métropolisation qui conduirait à abandonner d’autres territoires. Les Serm conduisent à s’interroger sur l’avenir de l’aménagement du territoire ; s’ils peuvent constituer une solution pour les territoires métropolisés, nous souhaitons que …

Il m’appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d’un rayonnement périurbain d’une centaine de kilomètres autour des centres ! Nous l’appelions de nos vœux depuis bien longtemps, car nous en avons fait de longue date une de nos lignes directrices en matière de politique des transports. Nous rec…

…éludant le sujet de l’imposition des sociétés, à commencer par la suppression de la CVAE, que nous avions vivement dénoncée – et que nous dénonçons toujours. Finalement, vous y revenez, modestement, dans ce PLF pour 2024, au vu de son coût budgétaire.Vous aviez également esquivé les problématiques liées à la TVA, mais aussi les sujets liés aux collectivités, ce qui s’est avéré dommageable au vu du bilan de vos deux dispositifs de soutien – filet de sécurité et amortisseur.Nous n’en débattrons donc pas plus dans ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, et nous nous contenteron…

La nature du texte que nous examinons a profondément changé depuis la révision de la Lolf en 2021 : le PLFR de fin d’année était déjà un texte sans grande densité. Vous en avez fait un texte technique, sans aucune épaisseur politique ; nous le déplorons.Dans une période où la représentation nationale n’a même plus l’occasion de débattre du budget de la nation, la discussion d’un PLFR aurait au moins permis d’aborder certains débats de fond comme la politique fiscale de notre pays ou encore le financement de nos collectivités territoriales. À cet égard, les débats sur le projet de loi de financ…

C’est une pression amicale !

Vous n’êtes vraiment pas gaullistes !

Qu’irait-il faire dans cette galère, ce commissaire du Gouvernement ? Le présent amendement a pour objet l’affectation d’un commissaire du Gouvernement au suivi de la gestion des deux ou trois projets majeurs : la puissance publique ne peut s’exonérer d’un contrôle dans le temps. Vous n’êtes pas foncièrement hostiles aux commissariats, puisqu’il existe un haut-commissariat au plan et que vous parlez de planification !Allons dans l’opérationnel ! Les trois postes de commissaire du Gouvernement aux projets d’intérêt national majeur dont cet amendement propose la création ne devraient pas constit…

Vous avez répondu qu’il n’y aurait pas de contrôle de l’évolution de la structure du capital des industries ni de leur trajectoire en matière d’emplois. Vous allez me dire que les communistes proposent naturellement un commissaire !

Même deux ou trois projets : lorsqu’ils seront connus, on va d’abord s’intéresser à leur fondement capitalistique. Nous proposons de doter la puissance publique d’un droit de regard sur la composition capitalistique des projets, au moins pendant les cinq années qui suivront leur installation. Il s’agit d’un élément stratégique majeur.

Monsieur le ministre délégué, vous annoncez trois ou quatre grands projets majeurs…

Toutefois, il pose problème car il rompt la concertation avec les élus locaux, comme l’ont indiqué nos collègues. Pour nous, c’est rédhibitoire.Surtout, vous ne poussez pas la doctrine de l’État stratège jusqu’au bout, en ne donnant pas à l’État les moyens de contrôler les projets qui doivent permettre la réindustrialisation du pays. Par exemple, l’État n’aura pas de droit de regard sur la charge capitalistique des projets ; il ne disposera d’aucun commissaire pour suivre leur trajectoire d’ensemble. En outre, vous n’offrez de garantie sur le long terme ni en matière d’emploi et de formation d…

Les députés communistes pourraient se réjouir de cet article car, de loin, il semble conforme à la doctrine de l’État stratège.

Il ne s’agit pas de caricaturer le point de vue des uns ni des autres. Il n’en reste pas moins – et nous le savons tous parce que nous sommes très sensibilisés à ces questions – que certaines mesures ne contribuent pas à donner à la préoccupation sanitaire dans les entreprises toute la place qu’elle mérite.Ces mesures, c’est vous qui les avez prises. Rappelons-nous par exemple la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Aujourd’hui encore, dans les entreprises, leur retour est réclamé avec force.On pourrait également rappeler certains faits. L’amiant…

Ils concernent la raison impérative d’intérêt public majeur, sujet auquel nous sommes particulièrement sensibles. Nous proposons par ces deux amendements d’introduire deux précautions : l’avis simple du Conseil national de protection de la nature et, à défaut, la réalisation d’une étude d’impact préalable à cette raison impérative.

Durant ce débat, que je qualifierais de plutôt éprouvant, plusieurs de nos collègues, de manière d’ailleurs raisonnable et responsable – c’est heureux –, vous ont demandé de prendre des engagements au banc afin que ces ordonnances destinées à accélérer la reconstruction des bâtiments publics soient pleinement sécurisées et d’une efficacité maximale. Nous l’avons dit – rarement, certes, mais au moment où il le fallait : nous voterons ce projet de loi. Nous le confirmons avec d’autant plus de sérénité que nous le devons aux élus locaux de nos communes et aux populations.Cela étant, vous le savez…

Je n’ai pas grand-chose à ajouter. Alors que notre légitime appétence commune pour la réindustrialisation se heurte à la faiblesse du fonds « friches », on voit poindre une envie forte : mettre le frein sur la production de logements – en particulier de logements sociaux –, alors que celle-ci pourrait au contraire justifier la réhabilitation des friches – et pas seulement en milieu urbain. Il s’agit donc d’un article de bon sens, et nous appelons à voter son rétablissement.