L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 432 Tombé
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 19 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi que ceux envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité introduite par un amendement en commission de dispenser de débat public propre ou de concertation préalable propre les projets envisagés postérieurement à la tenue du débat public global ou de la concertation préalable globale s'ils sont "cohérents avec la vocation" du territoire considéré. Les auteurs de l'amendement considèrent en effet que la notion de cohérence se prête à des interprétations particulièrement larges.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.