L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 436 Non soutenu
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« projet »,
insérer les mots :
« privilégie les sites accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires ou fluviales et ».
Exposé sommaire
Il importe que les projets d'intérêt national majeur soient exemplaires en matière de site d'implantation en favorisant les sites accueillant ou pouvant accueillir à terme des infrastructures ferroviaires ou fluviales garantissant le recours à des modes de transports écologiquement vertueux. C'est pourquoi les auteurs de l'amendement proposent que les porteurs de projets privilégient les sites les plus à même de satisfaire à cette exigence.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.