Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire · Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Amendement n° 9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rétablir le a de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« a) À la dernière phrase du sixième alinéa, la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , où ils peuvent faire l’objet d’un débat, ainsi qu’ » ; »
Exposé sommaire
La réécriture de l’article 3 en commission a supprimé le principe selon lequel le rapport d’activité de SNCF Réseau peut faire l’objet d’un débat dans les assemblées parlementaires. Le présent amendement rétablit cette mesure, essentielle à la bonne information du Parlement et à la fixation d’objectifs clairs en matière de relance des lignes de desserte fine du territoire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.