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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

PromulguéeLoi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Vincent Capo-Canellasdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 mai 2023 → 15 juin 2023Adoptée

1 mai 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
1 mai 2023
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
7 juin 2023
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
15 juin 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 juin 2023
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 juin 2023 → 15 novembre 2023Adoptée sans modification

15 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
En commission : 14 amendements · 0 adopté · 9 rejetés · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 juin 2023
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
26 septembre 2023
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Damien Adam
26 septembre 2023

Conseil constitutionnel

23 novembre 2023 → 21 décembre 2023

23 novembre 2023
Saisine du conseil constitutionnel
21 décembre 2023
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

28 décembre 2023

28 décembre 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-1289
Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Légifrance ↗

Amendements (27)

Rejeté19 Sans sort5 Retiré2 Non soutenu1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Rejetés
ECOLO	7	7
LFI-NUPES	6	2
SOC-A	4	4
LR	4	4
SOC	4

Scrutins publics (3)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
15/11/2023	2988	L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	Adopté	85	30	0	1
15/11/2023	2986	L'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). · amendement	Rejeté	40	77	0	0
15/11/2023	2985	L'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (1)

15/06/2023Ensemble du texte · Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement socialAdopté

À l'agenda

15 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic 15 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic 15 novembre 2023Commission du développement durable et de l'aménagement du territoiresur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1701) (M. Damien Adam, rapporteur).4 octobre 2023Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireExamen du texte 26 septembre 2023Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireNomination rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398)15 juin 2023Sénat ( 5ème République )Discussion