M. Maxime Minot

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 141‑3‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 141‑3‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 141‑3‑2.  – Afin de promouvoir et d’accompagner l’engagement bénévole, le Comité national olympique et sportif français, en coordination av

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes exécutives élues au sein d’une fédération sportive continentale et internationale soit autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quat

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « mandats » insérer le mot :  « successifs ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même insertion.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2022, un rapport concernant l’accompagnement à la reconversion des sportifs de haut niveau mentionnés au premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code du sport. »

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa de l’article L. 221‑2‑1 du code du sport, les mots : « et d’accompagnement socioprofessionnel » sont remplacés par les mots : « , d’accompagnement et de reconversion professionnels ». »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 312‑2‑1 . – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »

Supprimer cet article.

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme Si-Dep.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D peuvent procéder à un contrôle d’identité en cas de doutes sur les documents présentés. »

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « – le e du même 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A,

À l’alinéa 6, après le mot :  « covid-19 »,  insérer les mots :  « seul, ou selon les circonstances soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19, soit d’un certificat de r

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « en concertation avec le service d’aide médicale urgente » les mots : « et requalifiées a posteriori  selon des critères et modalités fixés par un décret en Conseil d’État ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots :  « , sur prescription médicale, ».

L’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les plafonds de ressources ne sont pas applicables aux sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, déposant un dossier auprès d’un bailleur social disposant d’un parc de l

La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑1-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 723‑1-1 . – I. – Tout sapeur-pompier professionnel ou volontaire et tout militaire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du batai

Le Gouvernement remet à l’Assemblée nationale, dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers, un rapport précisant l’opportunité de supprimer le deuxième alinéa de l’article 1242 du code

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 725‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Jusqu’au 1 er  janvier 2023, à titre expérimental, dans les départements de plus d’un million d’habitants, une même convention peut être conclue par le s

Supprimer cet article.

La section 2 du chapitre II du titre V du livre I er du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 152‑6‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 152‑6‑1 . - Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation peut être réduite, à due propo

À l’alinéa 12, après le mot : « composition », insérer les mots : « , l’organisation ».

À l’alinéa 7, après le mot : « Sensibiliser », insérer les mots : « et informer ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « coopération » le mot : « collaboration ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 6° , le mot : « culturel » est remplacé par les mots : « des activités physiques et sportives » ; »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire le bilan de la circulaire du 15 janvier 2020 qui fixait un objectif général de réduction du poids des règlements et normes relatifs au sport pesant sur les collecti

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « indépendant », insérer les mots :  « , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, ». II. – En conséquence, après le mot : « indépendant », proc

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 132‑1‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 132‑1‑2 . – I. – Les ligues professionnelles créées en application de l’article L. 132‑1 peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audi

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ».

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « I. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par l’augmentation des taux de prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZH et 302 bis Z

Supprimer cet article.

Dans le six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire le bilan de la circulaire du 15 janvier 2020 qui fixait un objectif général de réduction du poids des règlements et normes relatifs au sport pesant sur les collectivités ter

À l’alinéa 4, après le mot : « indépendante », insérer les mots : « , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».

Après les mots : « l’alinéa précédent, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 :  « avant le 1 er juillet 2027, l’ouverture à l’urbanisation des zones classées à urbaniser du plan local d’urbanisme, ou des zones non constructibles de la carte communale, est interdite jusqu’à l’entrée en vigueur du p

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la consommation d’espace » les mots : « l’artificialisation des sols ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 26 et 35.

Supprimer cet article.

L’article L. 151‑31 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six

Après les mots : « la moitié de » rédiger ainsi la fin de cet article : « l’artificialisation des sols observée sur les dix années précédant cette date, au regard de la définition issue de l’article 48 de la loi n°      du       portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la