Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 6 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« coopération »
le mot :
« collaboration ».
Exposé sommaire
Afin de développer une politique forte dans la lutte contre la manipulation de compétitions sportives, il est nécessaire que les acteurs nationaux et internationaux chargés de cette lutte se rapprochent et travaillent ensemble dans la prévention et la détection de ces manipulations de compétitions sportives. En ce sens, le terme « collaboration » apparait comme plus adéquat et plus approprié que le terme « coopération ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.