Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC171 Rejeté
M. Maxime Minot LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à définir les savoirs sportifs fondamentaux et le sport santé. Car faute de précision, les nouvelles missions de la conférence régionale du sport seraient floues donc impossible à remplir. De ce fait, l’inscrire dans la loi n’aurait pas de sens et aucune utilité pratique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.