Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 3 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« indépendant »,
insérer les mots :
« , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« indépendant »,
procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article L. 213‑2‑2 du code de l’éducation relatif, quant à lui, aux collèges.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.