M. Maxime MinotLR· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article. En effet, sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Cela fait deux ans que le gouvernement parle de « mesures d’exception ». A force de généraliser en permanence de nouvelles mesures d’exception, on finit par inscrire ces exceptions comme devenant la norme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.