Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 7 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Sensibiliser »,
insérer les mots :
« et informer ».
Exposé sommaire
La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit mettre en oeuvre une véritable politique d’avertissement et de renseignement sur ces pratiques pour les acteurs du monde du sport. Pour cela, il apparait encore plus fort de compléter le présenter article par le terme « informer » en plus de celui de « sensibiliser ». Cela conforte son rôle précédemment établi par l’article qui dispose que cette plateforme doit servir de centre d’information.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.