Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 5 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au 6° , le mot : « culturel » est remplacé par les mots : « des activités physiques et sportives » ; »
Exposé sommaire
Le sport fait pleinement partie de la Culture, les deux termes ne doivent pas être distingués, puisque le sport est une composante entière de la Culture.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.