M. Maxime MinotLR· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article crée une réserve citoyenne des SIS, pour renforcer le service public sur les interventions de grande ampleur. Depuis 2019, les fédérations de sapeurs-pompiers sont opposées à ce projet qui a été développé sans concertation, à la fois peu cohérent et peu compatible avec le mode de gouvernance décentralisé des SIS, tout en étant générateur de lourdeur de gestion du fait de sa gouvernance étatique. Il serait préférable de développer et consolider des dispositifs qui existent déjà. A minima, une consultation préalable du réseau fédéral s'impose.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.