M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer l’alinéa 297.

I. – Au début de l’alinéa 71, supprimer les mots : « Sous réserve du II du présent article, ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 72 à 74.

I. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 421‑192 est complété par les mots : « en vigueur » ;  « 1° B Après la première occurrence du mot : « prévues », le dernier alinéa de l’article L. 421‑205 est ainsi rédigé : « aux

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 43 à 45.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Lorsque son produit est perçu par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les montants (le reste sans changement)  ».

I. – Supprimer l’alinéa 42. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 100.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 995 est ainsi modifié : «  a)  Le 11°  bis est ainsi modifié : « – les mots : « à compter du 1 er  janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1 er  janvier 2023 et

À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre : « 2100 », le nombre : « 2099 ».

Supprimer cet article.

À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 42 000 000 », le montant : « 40 000 000 ».

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « sont insérés trois tableaux ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un tableau ainsi rédigé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 et 19. III. – En conséquence, au titre du tableau de l’alinéa 20, substituer aux mots :  « l’année » les

I – Rétablir le 1° l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le 1° est complété par les mots : « ; une partie de ces avances peut financer des actions de transformation identifiées dans les contrats d’objectifs et de moyens mentionnés au I de l’article 53 de la même loi ». II. – En conséquence,

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le 14° de l’article 1382, il est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° Les mâts des éoliennes. » ; « 2° Au premier alinéa de l’article 1467, les mots : « et 13° » sont remplacés par les mot

Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant : « Sont exclus du présent 2° les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée sont déterminées par décret. »

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «  Art. 1383‑0 B . – I. – A. – Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties les logements qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d’équipements associés mentionnées au 3° du I de l’article 278‑

I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.

Rétablir la dernière colonne du tableau de l’alinéa 25 dans la rédaction suivante : 0 %

Supprimer la première et la dernière lignes du tableau de l’alinéa 6.

Supprimer les alinéas 60 et 61.

Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants :  « III. – A. – Les 2° et 4° du I et le II s’appliquent aux factures émises à compter du 1 er  septembre 2026. Un décret peut fixer une date ultérieure, qui ne peut être postérieure au 1 er  décembre 2026. « Toutefois, pour les factures émise

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 1460 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au 2° , après le mot : « artistes », sont insérés les mots : « auteurs d’œuvres graphiques et plastiques mentionnés à l’article L. 382 1 du code de la sécurité sociale » ; « 2° A

I. – À la fin du B du V de l’alinéa 59, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2023 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État résultant du V est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les t

Supprimer cet article.

À l’alinéa 54, substituer aux mots : « être inférieure à quatre », les mots : « excéder trois ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; « 2° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le m

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « France ruralités revitalisation » les mots : « de revitalisation rurale ». II. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis . Au quatrième alinéa de l’article L. 441‑3, dans sa rédaction issue du 1° du présent II, les mots : « de revitalisa

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 4° de l’article 261 D est ainsi modifié : «  a)  Le  a est abrogé ; «  b)  Le  b est ainsi rédigé : « «  b . Aux prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fon

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 15, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des activités économiques ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , telles qu’elles sont définies » le mot : « définie ». III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 4 les dix alinéas suivants : « I bis . –  A. – Pour les con

Supprimer cet article.

I. – Rédiger ainsi les deux dernières lignes du tableau de l’alinéa 33 : Année civile précédente 50 000 35 000 Année en cours 55 000 38 500 II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 4 est ainsi rétabli : « « 4. Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principa

Rétablir le 1° à l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° À la fin du second alinéa du A, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; ».

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et est exclue de l’assiette de la contribution mentionnée à l’article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale » les mots « ainsi que de toutes les cotisations ou contributions sociales d’origines légales ou conventionnelles. » II. – Compléter

Supprimer cet article.

I. – Rétablir les 1° à 3° à l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « investissements », sont insérés les mots : « donnés en location ou mis à la disposition de ménages ou de syndicats de copropriétaires, y compris dans le cadre de contrats incluant la fourni

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Supprimer l’alinéa 179.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 500 000 000 », le montant : « 600 000 000 ».