Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 402 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le Sénat a purement et simplement rejeté les crédits de l’audiovisuel public. Le présent amendement a pour objet de les rétablir.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.