M. Jean-René Cazeneuve

Taisez-vous !

Eh oui !

Excellent !

Vive Le Foll !

Il prévoit un accompagnement des exploitants agricoles dans les départements à potentiels pédoclimatiques faibles, tels le Gers, pendant les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique.

Très bien !

Il est important que l’écosystème du monde agricole participe à l’élaboration et à l’enrichissement du contenu des formations, en particulier du nouveau diplôme, dont je salue la création. J’espère donc que cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), recevra un avis favorable.

Et c’est de sa faute ?

Parfait !

Nous savons tous ici que notre agriculture est riche de ses différences – différences de sol, de climat, d’ensoleillement et d’hydrologie, dont les effets sont tout à fait notables. Prenons l’exemple du Gers : malgré la qualité de ses produits et l’engagement de ses agriculteurs, les rendements y sont moins bons et les conditions d’exercice y sont plus difficiles que dans d’autres départements. En cause, des potentiels pédoclimatiques distinguant les territoires entre eux, mais également les effets différenciés du changement climatique d’une zone de culture à l’autre.Mon sous-amendement vise à…

Allez !

J’ai déposé ce sous-amendement, travaillé avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), pour m’assurer que le rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement inclura bien des indicateurs de suivi de la souveraineté alimentaire, de la production et des échanges avec nos différents partenaires.

Victoire !

Très bien !

Absolument !

Très bien !

Excellent !

Très bien !

Enfin, la BCE suggérait récemment que toute clause de limitation dans le temps s’appliquant aux mesures relatives aux emprunteurs devait être suffisamment longue. Il faut donc soit augmenter significativement ce délai de trois mois, soit supprimer les alinéas 5 et 6 de l’article 2.

Ces alinéas 5 et 6 sont très importants, et je salue le travail de réécriture du rapporteur. Néanmoins, cette limite de trois mois me paraît absolument inopérante. Le HCSF essaie en permanence de trouver un équilibre permettant à la fois d’éviter le surendettement des ménages et de favoriser l’accès à l’emprunt – il ne s’oppose évidemment pas à la progression de l’emprunt immobilier. Fixer des règles normatives pour trois mois créerait une incertitude, un risque pour les emprunteurs, et une instabilité réglementaire qui rendrait impossible le travail des réseaux bancaires. Un tel délai est aus…

Nous étions favorables à la présence de deux parlementaires. Or l’amendement qui a été voté portait ce nombre à six. Il ne s’agit plus d’une proposition de collaboration, mais d’une défiance généralisée. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés assez logiquement à cet article tel qu’il a été réécrit. Nous ne désespérons pas de revenir à une rédaction plus raisonnable dans le cadre de la navette.L’amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 2, qui est superfétatoire et alourdit le texte dans la mesure où il fait référence à un règlement européen qui s’applique de toute faç…

Je souhaite d’abord répondre au président de la commission des finances. L’article 1er a été dénaturé.

Il ne connaît donc pas le règlement ?

Toujours sur le même sujet !

Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence de l’article, dont seule une partie est rédigée en écriture inclusive, en revenant à la rédaction initiale et en faisant référence aux fonctions plutôt qu’aux personnes.

…j’en appelle à tous, mes chers collègues, pour que nous travaillions ensemble à atteindre notre objectif. Il est de la responsabilité individuelle de chacune et de chacun, dans notre assemblée mais également au Sénat, que d’œuvrer à la maîtrise de notre dette et de nos dépenses publiques. Nous devons répondre à l’appel du ministre des comptes publics et nous réunir autour de la table pour identifier ces fameuses pistes qui permettront de réaliser des économies.Ce programme de stabilité est le meilleur moyen pour préserver et renouveler notre modèle social, pour accélérer la transition écologi…

La notation de la dette française, d’abord, a été maintenue. Que n’aurions-nous pas entendu si ce n’avait pas été le cas ! La politique économique menée depuis 2017 par Bruno Le Maire et notre majorité porte ses fruits, et l’attractivité de notre pays s’est renforcée ; les perspectives, à l’horizon 2027, ne se réduisent pas à la dette. Le contexte macroéconomique qui se dessine est encourageant pour notre économie : j’en veux pour preuve le reflux de l’inflation, qui a déjà commencé – et dont le programme de stabilité anticipe qu’il se poursuivra –, mais aussi les taux d’intérêt qui baissent e…

Je ne le crois pas. Le Gouvernement a réagi très rapidement en annulant 10 milliards d’euros de crédits avant le gel de 10 milliards supplémentaires : difficile de faire plus si l’on veut éviter de casser la croissance que nous voyons poindre à la fin de cette année. Pouvons-nous aller chercher des recettes supplémentaires ? Oui ! C’est l’objectif de la task force que j’anime avec plusieurs autres députés, à la demande du Premier ministre ; elle vise à identifier les effets d’aubaine et les profits anormaux qui, dans un contexte inflationniste, auraient pu profiter à certaines entreprises.Revu…

La dernière en date, suggérée par le président des Républicains, consistait en une réduction des cotisations sociales sur les salaires allant jusqu’à trois fois le Smic, soit une dépense supplémentaire de 50 milliards d’euros par an.Ni austérité ni gabegie, ce programme de stabilité révèle sur quelle ligne de crête nous nous trouvons, entre maîtrise de nos dépenses publiques et nécessaire investissement dans nos politiques publiques prioritaires. Nous visons un déficit de 5,1 % cette année : aurions-nous pu être plus ambitieux dès 2024 ?

…alors qu’ils n’ont de cesse, budget après budget, de nous proposer des dépenses supplémentaires.