Amendement n° 392 Sans sort

M. Jean-René Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 14 décembre 2023· En traitement (R)

En clair

Résumé en cours…

Article 14 · alinéa Alinéa 38

Dispositif

À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre : « 2100 », le nombre : « 2099 ».

Amendement rédactionnel.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.