Amendement n° 396 Sans sort

Supprimer les alinéas 43 à 45.

Le Sénat a adopté un amendement remplaçant, à compter du 1 er  janvier 2025, l’exonération de malus poids dont bénéficient les véhicules électriques par un abattement de 300 kg dans la limite de 15 % de la masse. Cela constitue une mesure prématurée, qui enverrait, à ce stade, un signal négatif à une filière dont la contribution au verdissement du parc automobile est essentielle. Il est donc proposé de supprimer cette disposition.