Amendement n° 383 Sans sort

I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.

Le Sénat a adopté un amendement prévoyant un double comptage des quantités d’énergie issues de l’hydrogène bas-carbone, comme c’est déjà le cas pour celles issues de l’hydrogène renouvelable. Or le bilan environnemental de ces deux types d’hydrogène ne peut être considéré comme identique. De plus, d’importantes quantités d’hydrogène bas-carbone seront disponibles d’ici quelques années, de sorte que l’avantage octroyé n’apparaît pas utile. Il est donc proposé de supprimer cette disposition.