Amendement n° 372 Sans sort

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « France ruralités revitalisation » les mots : « de revitalisation rurale ». II. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis . Au quatrième alinéa de l’article L. 441‑3, dans sa rédaction issue du 1° du présent II, les mots : « de revitalisation rurale » sont remplacés par les mots : « France ruralités revitalisation ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le 1° bis du II entre en vigueur le 1 er juillet 2024 ».

Le Sénat a adopté, à cet article, un amendement rédactionnel visant à tenir compte de la nouvelle dénomination des zones de revitalisation rurale. Toutefois, cette nouvelle dénomination n’entrera en vigueur que le 1 er juillet 2024. Il est donc proposé de différer cette modification à cette date.