Amendement n° 389 Sans sort

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « sont insérés trois tableaux ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un tableau ainsi rédigé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 et 19. III. – En conséquence, au titre du tableau de l’alinéa 20, substituer aux mots :  « l’année » les mots :  « les années à compter de ». IV. – En conséquence, rétablir l’alinéa 21 dans la rédaction suivante : «  b ) À la première ligne du tableau du deuxième alinéa, les mots : « les années à compter de » sont remplacés par les mots : « l’année » ; ».

Le Sénat a adopté un amendement diminuant le seuil de déclenchement du malus sur les émissions de CO2 au 1 er janvier 2025 et au 1 er  janvier 2026. Le barème démarrerait à 112 g de CO2 / km en 2025 et à 107 g de CO2 / km en 2026. Or une telle mesure devrait faire l’objet d’une concertation avec la filière automobile avant d’être inscrite dans la loi. Il est donc proposé de supprimer cette disposition.