M. Éric Bothorel

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les producteurs qui », les mots : « Les installations pour lesquelles les producteurs »

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2 » les mots : « à l’article L. 315‑1 »

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « produite », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa de cet amendement : « , le produit de la vente de ce surplus doit être affecté en priorité à la réduction des coûts des travaux d’installation, d’entretien, de contrôle et de réparation des éq

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « à l’exception des ouvrages mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 111‑28, qui font l’objet d’un avis simple ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – L’article L. 111‑32 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur à l’expiration d’un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi. »

I. – À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots :  « la parcelle concernée par ces ouvrages précités »  les mots : « de l’ensemble des terrains d’un seul tenant, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard d

I. – À la première phrase l’alinéa 62, substituer au mot : « des » les mots : « d’autres ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa : « Dans ce second cas, le producteur, qui est établi ainsi que ses moyens de production sur le territoire d’un État membre de l’Union

À l’alinéa 35, supprimer les mots : « à long terme ».

I. – Substituer aux alinéas 14 à 16 les deux alinéas suivants : « 1°  quinquies Après l’article L. 445‑1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021‑167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, il est inséré un article L. 445‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 445‑1‑1. –  La section 12 du ch

I. – Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants : « 1°  quater Après l’article L. 445‑1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021‑167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, il est inséré un article L. 445‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 445‑1‑1. – La section 11 du chapit

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « II bis . - Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, la Commission de régulation de l’énergie publie sur son site internet un bilan de sa mission de surveillance effectuée en application du deuxième alinéa de l’article L. 131‑2 d

Supprimer l’alinéa 42.

Substituer à l’alinéa 36 l’alinéa suivant : « La durée du contrat est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d’amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’acquiert pas ces installat

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « au sens de l’article L. 712‑1 du code de l’énergie ».

Au début de l’alinéa 48, substituer aux mots : « L’obligation » les mots : « Le contrat ».

À l’alinéa 34, après le mot : « collective », insérer le mot : « étendue ».

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « renouvelable, dont le biogaz, ou en gaz bas-carbone ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « désignées lauréates » les mots : « retenues »

À la fin, substituer aux mots : « visant à le faire appliquer » les mots : « relatives à ses modalités d’application ».

À l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :  « contradictoire entre » les mots : « établi de manière contradictoire par »

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « impacts » les mots : « conséquences sur l’environnement »

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Les conséquences de ces dérogations font l’objet d’un suivi systématique. »

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’approvisionnement électrique » les mots : « sur la sécurité d’approvisionnement en électricité ».

I. – Supprimer l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent VI est également applicable aux concessions installées sur le Rhin. »

Au début de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :  « Dans ce cas, »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à raison », les mots : « du fait ».

À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « leurs », le mot : « ses ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence : « II dudit article L. 141‑5 », la référence : « III dudit article L. 141‑5 ».

Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : «  a) L’article L. 311‑12 est ainsi modifié : « – au premier alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier » ; « – au deuxième alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont insérés avant les mots : « 

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « premier alinéa du ».

Rédiger ainsi l’article 16 quater : « L’article L. 214‑18 du code de l’environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI- De manière exceptionnelle et temporaire, en cas de menace grave d’approvisionnement électrique constatée par l’autorité gestionnaire du réseau, les ministres chargés de

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « hydraulique ».

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : «  c) bis (nouveau) Au sixième alinéa, le mot : « quatrième »est remplacé par le mot : « cinquième ».

À l’alinéa 53, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « du 1 ».

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « désignés lauréats » les mots : « retenues ».

I. – À la fin de l’alinéa 44, substituer à la référence : « L. 446‑3‑1 » la référence : « L. 443‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 47.

Après le mot : « publique », supprimer la fin de l’alinéa 3.

À l’alinéa 9, substituer à la référence : « L. 511‑51 », la référence : « L. 511‑5 ».

À l’alinéa 3, après les mots : « au sens », insérer les mots : « du 6° ».

À la seconde phrase du même article 17, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « ni ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi qu’ », les mots : « ou ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au passage en aérien », les mots : « à l’installation de lignes aériennes ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à démontrer que l’ », les mots : « si leur ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « réalisées en souterrain », les mots : « souterraines ».

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « disposant d’ » le mot : « comportant ».

I. – À l’alinéa 17, après le mot : « surfaces », supprimer le mot : « artificialisées ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « de procédés » les mots : « d’installations ».

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « à ces conditions, aucun gestionnaire qui détient d’un texte » les mots : « au même II, aucun gestionnaire qui détient d’une loi ou d’un règlement ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « III. - Pour leur domaine public, les communes... (le reste sans changement)  ».