Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1432 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
À l’alinéa 34, après le mot :
« collective »,
insérer le mot :
« étendue ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.