Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1400 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Commission des affaires économiques· déposé le 24 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 60
Dispositif
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant :
« c) bis (nouveau) Au sixième alinéa, le mot : « quatrième »est remplacé par le mot : « cinquième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.