Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1401 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Commission des affaires économiques· déposé le 24 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 1014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« hydraulique ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.