Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1421 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le premier alinéa du présent VI est également applicable aux concessions installées sur le Rhin. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.