Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1433 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Commission des affaires économiques· déposé le 24 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot :
« leurs »,
le mot :
« ses ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.