Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1423 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« Les conséquences de ces dérogations font l’objet d’un suivi systématique. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.