Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1397 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Commission des affaires économiques· déposé le 24 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 44, substituer à la référence :
« L. 446‑3‑1 »
la référence :
« L. 443‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 47.
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.