Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1434 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
Au début de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« L’obligation »
les mots :
« Le contrat ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.