Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1394 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Commission des affaires économiques· déposé le 24 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 16 septies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« publique »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2023, qui modifie également l'article L. 511-6-1 du code de l'énergie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.