Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1427 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quinquies
Dispositif
À l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« contradictoire entre »
les mots :
« établi de manière contradictoire par »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.