Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1424 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« impacts »
les mots :
« conséquences sur l’environnement »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.