Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1428 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 octies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« visant à le faire appliquer »
les mots :
« relatives à ses modalités d’application ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.