Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
128 séance	25/02/2021	Aurélien Taché NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 sont supprimés ; 2° L’article 55 est abrogé.	Rejeté
127 séance	25/02/2021	Aurélien Taché NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le député auteur d’un amendement irrecevable peut demander une explication écrite et motivée de cette irrecevabilité. »	Non soutenu
126 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique La dernière phrase du neuvième alinéa de l’article 48 du Règlement de l’Assemblée nationale est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chacun de ces groupes dispose d’une séance au moins par session ordinaire. Les groupes bénéficiant de plus d’une séance par session ordinaire peuvent demander	Rejeté
125 séance	25/02/2021	Patrick Hetzel LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le député auteur d’un amendement irrecevable peut obtenir une explication écrite et motivée de cette irrecevabilité. »	Rejeté
124 séance	25/02/2021	Patrick Hetzel LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 sont supprimés ; 2° L’article 55 est abrogé.	Rejeté
123 séance	25/02/2021	Anne-Laure Blin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le titre IV du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un article 165 ainsi rédigé : « Art. 165. – Les députés effectuent, au début de leur mandat, un stage d’une durée de dix jours minimum dans une entreprise privée. L’objectif de ce stage est de suivre le quotidien du chef d’entrepri	Rejeté
122 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 100. »	Rejeté
121 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Les deux dernières phrases du dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l'Assemblée nationale sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « L’existence de ce lien est appréciée par le Président ».	Rejeté
120 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Après le cinquième alinéa de l’article 98 du Règlement de l'Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’auteur de l’amendement qui s’est vu opposer une irrecevabilité peut demander une explication écrite, et la contester devant le bureau de la commission compétente ou, selon l’é	Rejeté
119 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le deuxième alinéa de l’article 93 du Règlement est supprimé.	Rejeté
118 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Au début de l’article 86 du Règlement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À l’exception du projet de loi de finances et du projet de financement de la sécurité sociale, pour chacun des textes relevant de sa compétence, la commission saisie au fond désigne deux rapporteurs dont l’un au moins e	Rejeté
117 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Après la première phrase du premier alinéa de l’article 58 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les rappels au Règlement peuvent également faire état de tout élément extérieur d’information ayant une incidence directe sur le texte en discussion ».	Rejeté
116 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Après le premier alinéa de l’article 56 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peu	Rejeté
115 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le dernier alinéa de l’article 54 du Règlement est supprimé.	Rejeté
114 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Au deuxième alinéa de l’article 54 du Règlement, les mots :« , sous réserve des dispositions de l’article 49 et de l’article 95, alinéa 2 » sont supprimés.	Rejeté
113 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique L’article 49 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le Gouvernement décide d’engager la procédure accélérée au titre de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue à l	Rejeté
112 séance	25/02/2021	Philippe Gosselin LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le deuxième alinéa de l’article 49 du Règlement est ainsi rédigé : « Chaque groupe dispose dans la discussion générale d’un temps de parole de dix minutes pour un ou deux orateurs. Un temps de parole de cinq minutes est en outre attribué à un député n’appartenant à aucun groupe. »	Rejeté
111 séance	25/02/2021	Martine Wonner LT	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « En cas de recours aux dispositions prévues par les deux premiers alinéas du présent article, aucune mesure d’entrave d’accès physique aux commissions temporaires ou permanentes ou à l’enceinte de l’hémicycle ne peut être exercée à l’encontre d’un déput	Non soutenu
110 séance	24/02/2021	André Chassaigne GDR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 3, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sauf si au moins deux présidents de groupe s’y opposent, »	Rejeté
109 séance	24/02/2021	André Chassaigne GDR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sauf si au moins deux présidents de groupe s’y opposent, »	Rejeté
108 séance	24/02/2021	André Chassaigne GDR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 3, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sauf si un président de groupe s’y oppose, »	Rejeté
107 séance	24/02/2021	André Chassaigne GDR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sauf si un président de groupe s’y oppose, »	Rejeté
106 séance	24/02/2021	Dino Cinieri LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « sept ».	Rejeté
105 séance	24/02/2021	Dino Cinieri LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise. Compléter le titre par les mots : « sanitaire exceptionnelle ».	Rejeté
104 séance	24/02/2021	Dino Cinieri LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 104. »	Rejeté
103 séance	24/02/2021	Dino Cinieri LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Après l’avant-dernier alinéa de l’article 112 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions mixtes paritaires qui se tiennent dans l’enceinte de l’Assemblée nationale sont publiques. »	Rejeté
102 séance	24/02/2021	Dino Cinieri LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À la première phrase du troisième alinéa de l’article 46 du Règlement de l’Assemblée nationale, les mots : « est publié » sont remplacés par les mots : « écrit est publié dans un délai maximal de quatre jours ouvrés ».	Rejeté
101 séance	24/02/2021	Dino Cinieri LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « trente ».	Rejeté
100 séance	24/02/2021	Dino Cinieri LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération ou de vote, » les mots : « d’état d’urgence ».	Non soutenu
99 séance	24/02/2021	Dino Cinieri LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération ou de vote, » les mots : « d’état d’urgence sanitaire ».	Non soutenu
98 séance	24/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le député auteur d’un amendement irrecevable peut demander une explication écrite et motivée de cette irrecevabilité. »	Rejeté
97 séance	23/02/2021	Paula Forteza NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « vote » les mots : « tous les votes, à l’exception des votes à bulletin secret et des votes effectués au titre de l’article 49 de la Constitution »	Rejeté
96 séance	23/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Après le mot : « texte », la fin du quatorzième alinéa de l’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi rédigée : « sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution. ».	Rejeté
95 séance	23/02/2021	Jean-Charles Larsonneur AGIR-E	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique L’article 36 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa, après le mot : « internationaux », sont insérés les mots : « , à l’exception de ceux mentionnés à l’alinéa 12 du présent article » ; 2° Le douzième alinéa est complété par les mots : « traités relatifs à	Rejeté
94 séance	19/02/2021	Michel Larive FI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « sept ».	Rejeté
93 séance	19/02/2021	Michel Larive FI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
92 séance	19/02/2021	Michel Larive FI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le respect des jauges de présence en réunion de commission décidées par la Conférence des présidents, un député peut se rendre à la réunion d’une commission même s’il n’en est pas membre. »	Rejeté
91 séance	19/02/2021	Michel Larive FI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le nombre de députés autorisés à participer aux séances publiques et aux réunions de commission ne peut être inférieur à la moitié du nombre total de députés pour les séances publiques et du nombre de membres de la commission pour les réunions de com	Rejeté
90 séance	19/02/2021	Michel Larive FI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La participation des députés aux réunions de commission ne peut être limitée à moins de deux députés par groupe. »	Rejeté
89 séance	19/02/2021	Michel Larive FI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Après le premier alinéa de l’article 99 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le délai entre la publication officielle de la version à amender d’un projet de loi ordinaire ou organique modifié selon la procédure de législation et la date de dépôt des amende	Rejeté
88 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique L’article 49 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le Gouvernement décide d’engager la procédure accélérée au titre de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue à l	Rejeté
86 séance	18/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique L’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un état d’urgence est déclaré, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue à l’alinéa 6 du présent article. »	Rejeté
85 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise. À la fin du titre, substituer aux mots : « de crise » les mots : « d’état d’urgence ».	Rejeté
84 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles », les mots : « d’état d’urgence ».	Rejeté
83 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles », les mots : « d’état d’urgence sanitaire ».	Rejeté
82 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Au premier alinéa de l’article 99 du Règlement, après le mot : « les », sont insérés les mots : « dispositifs et exposés des motifs des ».	Rejeté
81 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique L'article 107-1 du Règlement est abrogé.	Rejeté
79 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Les deux dernières phrases du dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l'Assemblée nationale sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « L’existence de ce lien est appréciée par le Président ».	Rejeté
77 séance	18/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique L’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les députés qui ne sont ni inscrits, ni apparentés, ni rattachés administrativement à un groupe forment une réunion administrative représentée par un délégué élu en son sein. La réunion administrative est	Rejeté
76 séance	18/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots : « ainsi que d’un représentant des députés n’appartenant à aucun groupe. Les députés non-inscrits déterminent les modalités de désignation de leur représentant. »	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.