Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° 105 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 février 2021· sort le 1 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« sanitaire exceptionnelle ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Il ne s'agit pas de modifier notre règlement pour une situation de crise politique ou de guerre, mais bien de crise sanitaire, à l'instar de celle du Covid-19 que nous traversons.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.